Termes et conditions

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EcoShield Extermination

Dernière mise à jour : 11-Octobre-2025

1. Présentation de la société

EcoShield Extermination est une entreprise spécialisée dans le contrôle et l’extermination des nuisibles (insectes, rongeurs, etc.), opérant dans le respect de l’environnement et des normes sanitaires en vigueur.

Numéro d'entreprise : 9406-2403 Québec inc.
Adresse : 7680 blv Marie Victorin, Brossard, Qc J4W 3L2
Téléphone : 514 883-3874
Courriel : jad.m.cherif@gmail.com
Site web : www.EcoShieldExtermination.ca

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de service (CGS) s’appliquent à toute prestation réalisée par EcoShield Extermination auprès de clients particuliers ou professionnels, sauf accord écrit contraire.

3. Devis et commande

• Tout service fait l’objet d’un devis gratuit précisant la nature des travaux, les produits utilisés, le coût et les délais estimés.

• Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.

• La commande devient ferme dès la signature du devis ou l’acceptation par écrit (courriel, texto ou autre moyen écrit).

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire, taxes en sus.

• Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf modalités particulières précisées au devis.

• Tout retard de paiement peut entraîner des frais de retard de 2 % par mois (24 % annuel), après un délai de 15 jours suivant la date de facturation.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès libre aux lieux à traiter aux dates convenues ;

• Informer l’entreprise de toute condition particulière (animaux domestiques, enfants, problèmes d’accès, etc.) ;

• Respecter les consignes de sécurité données avant, pendant et après le traitement.

6. Responsabilités d’EcoShield Extermination

EcoShield Extermination s’engage à :

• Utiliser des produits homologués et conformes aux réglementations en vigueur ;

• Appliquer des méthodes respectueuses de l’environnement ;

• Former ses techniciens aux bonnes pratiques professionnelles.

EcoShield Extermination ne peut être tenue responsable :

• Des dommages résultant d’un manque d’entretien ou d’un usage inapproprié des lieux par le client ;

• De la réapparition des nuisibles si le client ne suit pas les recommandations ou en cas de causes extérieures (nouvelle infestation, voisins, environnement non traité, etc.).

7. Garantie

• Une garantie peut être offerte selon le type de traitement (durée précisée sur le devis).

• La garantie est conditionnée au respect des instructions post-traitement et à l’absence de modification des conditions (travaux, humidité, ouverture de murs, etc.).

• En cas de retour des nuisibles durant la période de garantie, une intervention gratuite ou un traitement complémentaire pourra être proposé.

8. Annulation ou report

• Toute annulation moins de 24h avant le rendez-vous peut entraîner des frais administratifs (jusqu’à 50 $).

• En cas d’empêchement (maladie, intempéries, etc.), les deux parties peuvent convenir d’un report sans frais.

9. Force majeure

La société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève, etc.).

10. Confidentialité

EcoShield Extermination s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations personnelles ou professionnelles obtenues dans le cadre de ses interventions.

11. Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée à : [adresse courriel].

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du district de [ville ou province] seront seuls compétents.
Les présentes CGS sont régies par le droit de la province de [province ou pays, ex : Québec].

EcoShield Extermination vous remercie de votre confiance.